1. Éditeur du site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site.

Nom du site : Gîtes Le Moulin Pommier
Adresse du site : https://www.gite-moulin-pommier.com
Propriétaires : Blandine et Nicolas
Adresse : Gîte Moulin Pommier, Lonzac, 19470 – France
Téléphone : +33 6 66 69 35 08
Email : lemoulinpommier@gmail.com
Statut : Particuliers louant des meublés de tourisme

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Blandine et/ou Nicolas, propriétaires du domaine Gîtes Le Moulin Pommier.

Contact : lemoulinpommier@gmail.com

3. Hébergement du site

Le site www.gite-moulin-pommier.com est hébergé par la société OVHcloud.

Raison sociale : OVH SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 10 174 560 €
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
RCS Lille Métropole : 424 761 419 00045
N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : https://www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, images, logos, etc.) est la propriété exclusive de Blandine et Nicolas, propriétaires des Gîtes Le Moulin Pommier, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable des propriétaires.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées par Blandine et Nicolas, propriétaires des Gîtes Le Moulin Pommier, domiciliés à Lonzac, 19470 – France.
Contact : lemoulinpommier@gmail.com

5.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact ou de réservation, les informations suivantes peuvent être collectées :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Dates de séjour souhaitées
Tout autre renseignement volontairement communiqué

5.3 Finalité du traitement

Ces données sont collectées uniquement dans le but de :

Répondre aux demandes d'information et de réservation
Gérer les séjours et la relation avec les locataires
Envoyer des informations relatives aux offres du domaine (avec votre consentement)

5.4 Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) et sur l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) dans le cadre d'une réservation.

5.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale de conservation plus longue.

5.6 Vos droits

Conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données personnelles
Droit de rectification des données inexactes
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité de vos données
Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : lemoulinpommier@gmail.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Le site www.gite-moulin-pommier.com est susceptible d'utiliser des cookies à des fins de navigation, d'analyse d'audience ou de fonctionnement technique.

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre terminal lors de la visite d'un site. Il ne permet pas de vous identifier personnellement mais enregistre des informations relatives à votre navigation.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

7. Limitation de responsabilité

Les propriétaires s'efforcent de maintenir les informations publiées aussi précises que possible. Toutefois, ils ne sauraient être tenus responsables des omissions ou inexactitudes dans la mise à jour du contenu.

Les propriétaires se réservent le droit de modifier à tout moment le contenu du site sans préavis et ne peuvent être tenus responsables des dommages résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (plateformes de réservation, offices de tourisme, etc.). Les propriétaires n'ont aucun contrôle sur ces sites et déclinent toute responsabilité quant à leur contenu.

Tout lien vers le site www.gite-moulin-pommier.com est soumis à l'autorisation préalable et écrite des propriétaires.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour exercer vos droits :

Par e-mail : lemoulinpommier@gmail.com
Par téléphone : +33 6 66 69 35 08
Par courrier : Gîte Moulin Pommier, Lonzac, 19470 – France

Mentions légales mises à jour le 7 avril 2025